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CONTRAT DE PROGRAMME DE GARANTIE MONDIALE D’UTILISATION EN LIGNE DE SATO

 

Nous vous invitons à lire le présent Contrat de programme de garantie mondiale d’utilisation en ligne de SATO qui suit, qui traite notamment des exclusions de responsabilité et d’autres points de portée générale.

En cliquant sur le bouton « J’accepte », je reconnais avoir lu le Contrat de programme de garantie mondiale d’utilisation en ligne de SATO et j’accepte sans réserve d’être lié par les conditions du Contrat de programme de garantie mondiale d’utilisation en ligne de SATO en vigueur.

Le Programme de garantie s’applique lorsque le lieu d’achat est différent du lieu d’installation et que l’achat date de moins d’un an. Si le lieu d’achat est le même que le lieu d’installation, les conditions de garantie en vigueur au niveau local s’appliquent. Si vous n’êtes pas certain du statut de vos imprimantes en matière de garantie, merci de contacter SATO dans le pays où vous avez effectué votre achat.

1.SATO garantit que cette imprimante, ses composants et accessoires, s’ils ont été achetés auprès de SATO ou d’un distributeur ou d’un revendeur agréé de SATO, sont en bon état de marche et exempts de défaut de fabrication et de matière.

2.La période de garantie des imprimantes (à l’exclusion de la tête d’impression, du rouleau caoutchouté et du massicot) est d’un (1) an à compter de la date d’achat. Les garanties applicables aux produits prennent effet à la date indiquée sur les factures émises par le revendeur. Les dates de prise d’effet des garanties applicables à d’autres pays sont indiquées dans la documentation qui leur est associée.

3.La période de garantie des pièces de rechange (à l’exclusion des têtes d’impression, rouleaux caoutchoutés et massicots) est d’un (1) an à compter de la date d’achat.

4.La période de garantie des têtes d’impression et des rouleaux caoutchoutés est : pour les applications à transfert thermique : un (1) an ou 30 km (1 200 000 pouces linéaires), le premier des termes échu s’appliquant. Pour les applications à thermique direct : un (1) an ou 15 km (600 000 pouces linéaires), le premier des termes échu s’appliquant.

5.La période de garantie des massicots SATO est d’un (1) an à compter de la date d’achat ou du nombre suivant de découpes :

  • Massicot guillotine standard SATO : 300 000 découpes, le premier des termes échu s’appliquant.
  • Massicot rotatif à usage intensif SATO : 500 000 découpes, le premier des termes échu s’appliquant.
  • Massicot intégré SATO XL4xxe : 1 000 000 découpes, le premier des termes échu s’appliquant.

6.En cas de demande de réparation, remplacement de pièces ou autres services prévus dans le cadre des garanties objet des présentes au cours de la période de garantie, la période de garantie supplémentaire de 90 jours applicable aux produits réparés ou remplacés commencera à courir à compter de la date de la réparation ou du remplacement.

7.Toute modification de l’imprimante, tout usage impropre ou tout entretien effectué par des sociétés de service non autorisées ou non agréées annuleront la garantie. Les usages impropres s’entendent, de manière non limitative, par toute utilisation de consommables ou de rubans transfert thermique non
fabriqués ou agréés par SATO. Les dommages physiques causés à la tête d’impression, au rouleau caoutchouté ou au massicot ou autres que ceux spécifiés ci-dessus annuleront également la garantie.

8.Il pourra être fait appel au service de garantie en retournant l’imprimante à une quelconque des sociétés du Réseau mondial de SATO listées ci-dessous. Le détenteur de la garantie devra s’acquitter au préalable de tous frais de transport à l’adresse de l’une des sociétés ci-dessous énumérées et prendra à sa charge
tous risques de perte ou dommages au cours de la période de transport. La preuve de l’achat précisant la date d’achat ou le formulaire original de garantie devront être remis avec l’imprimante.

9.Le détenteur de la garantie sera informé par avance que la réparation lui sera facturée en cas d’annulation de la garantie par SATO.

10.Le Programme de garantie mondiale SATO est valable dans tous les pays, à l’exception du Japon. Les services prévus dans le cadre de cette garantie générale, à la différence des garanties locales devant être données séparément par chaque société du groupe SATO, sont assurés par toutes sociétés du groupe SATO, indépendamment du lieu d’achat.

11.Les garanties ci-dessus mentionnées sont les seules garanties données par SATO relativement aux produits concernés. Toutes autres garanties, expresses ou implicites, ne sont pas valables. Ces dernières comprennent, de manière non limitative, les garanties implicites de garantie marchande et d’adéquation à un usage donné.

12.SATO n’engagera pas sa responsabilité au titre de tous dommages et intérêts accessoires ou indirects, pertes ou dépenses découlant de l’utilisation de l’imprimante ou d’une panne de fonctionnement. En aucun cas SATO ne sera tenu au paiement de tous dommages et intérêts au-delà du prix d’achat.


    Dans le cas ou votre imprimante ne serait pas enregistrée chez SATO, il pourra vous être demandé une preuve d'achat pour obtenir notre service de garantie.

    Pour connaître nos implantations dans le monde, rendez-vous sur www.satoworldwide.com