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Nouvelle réglementation sur les denrées alimentaires

Liste des mentions obligatoires :
- Dénomination de la denrée alimentaire
- Liste des ingrédients
- Tout ingrédient ou substance provoquant des allergies ou des intolérances
- Quantité de certains ingrédients
- Quantité nette
- La date de durabilité minimale, date limite de consommation et date de congélation
- Les conditions particulières de conservation et/ou d'utilisation
- Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'exploitant du secteur alimentaire
- Le pays d'origine ou le lieu de provenance
- Un mode d'emploi
- Titre alcoométrique
- Déclaration nutritionnelle 
 
La loi européenne officielle dit :
Article 9
Liste des mentions obligatoires
1. Conformément aux articles 10 à 35, et sous réserve des exceptions prévues dans le présent chapitre, les mentions suivantes sont obligatoires :
(c) tout ingrédient ou auxiliaire technologique énuméré à l'annexe II ou dérivé d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée
 
Article 18
Liste des ingrédients
1. La liste des ingrédients est assortie d'un intitulé ou précédée d'une mention appropriée "ingrédients" ou comportant ce terme. Elle comprend tous les ingrédients de la denrée alimentaire, dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication de la denrée.
 
Article 21
Étiquetage de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances
1. Sans préjudice des modalités arrêtées en vertu de l'article 44, paragraphe 2, les mentions visées à l'article 9, paragraphe 1, point c), satisfont aux exigences suivantes : 
Elles sont indiquées dans la liste des ingrédients, conformément aux règles prévues à l'article 18, paragraphe 1, accompagnées d'une référence claire au nom de la substance ou du produit énuméré à l'annexe II; et le nom de la substance ou du produit énuméré à l'annexe II est mis en évidence par une impression qui le distingue clairement du reste de la liste des ingrédients, par exemple au moyen du corps de caractère, du style de caractère ou de la couleur du fond.
 
SUBSTANCES OU PRODUITS CAUSANT DES ALLERGIES OU DES INTOLERANCES  (Annexe II)
- Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées)
- Crustacés
- Oeufs
- Poissons et produits à base de poissons, à l'exception de : la gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes et la gélatine de poissons ou de l'ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin.
- Arachides
- Soja
- Lait y compris le lactose
- Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, moix de cajou, moix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de macadamia ou du Queensland)
- Céleri
- Moutarde
- Graines de sésames
- Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/litre en termes de SO2 total
- Lupin
- Mollusques
 

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